L’autoconsommation collective désigne la consommation d’électricité que l’on produit localement, généralement à partir de sources d’énergie renouvelable. Ce modèle devient « collectif » lorsque plusieurs producteurs et consommateurs se regroupent pour partager la production énergétique.

Pour participer à une opération d’autoconsommation collective, les membres doivent répondre aux critères suivants :

• Ils doivent être regroupés au sein d’une structure appelée Personne Morale Organisatrice (PMO).

• Ils doivent être situés à proximité géographique les uns des autres.

• Ils doivent être reliés au réseau public de distribution d’électricité.

La Personne Morale Organisatrice (PMO) est une entité juridique, telle qu’une association, une coopérative ou une copropriété, à laquelle tous les participants d’une opération d’autoconsommation collective doivent adhérer. La PMO est responsable de la gestion opérationnelle de l’autoconsommation collective, assurant le lien administratif et technique avec le gestionnaire de réseau (comme Enedis sur la majorité du territoire français).

Elle s’occupe de :

• Ajouter ou retirer des participants.
• Définir et appliquer les règles de répartition de la production locale.
• Réceptionner et gérer les données de production et de consommation des participants.

Chez HubWatt, nous prenons en charge la création et la gestion de la PMO dans le cadre de nos services d’accompagnement administratif, facilitant ainsi la mise en place de projets d’autoconsommation collective.

1- Injection de la totalité et vente totale

C’est le modèle historique de l’énergie solaire et des énergies renouvelables en général. Il existe depuis le début des années 2000 en Europe suite à la libéralisation du marché de l’énergie.

Le principe est simple : chaque centrale est raccordée à son propre compteur et 100% de l’énergie produite est injectée sur le réseau. C’est la raison pour laquelle on parle d’injection de la totalité.

Dans la très grande majorité des cas, l’acheteur de l’énergie est une entreprise étatique qui garantit un tarif d’achat sur une période longue (en général 20 ans) et à un tarif fixe (ou quasiment). Si le marché de l’énergie est moins cher, l’état subventionne (cas historique). Si le marché de l’énergie est plus cher, l’état récupère une rente (c’est le cas depuis 2021).

Ce modèle est à terme voué à disparaître suite à la maturité de l’énergie solaire et son besoin de se rapprocher des contraintes inhérentes à son intégration au réseau. Il permet l’émergence de l’énergie solaire tant que les volumes produits restent faibles au regard de l’intégration réseau.

2- Autoconsommation individuelle avec injection et vente de surplus

Ce modèle est encadré en France depuis mai 2017. Il consiste à raccorder la centrale de production sur le tableau électrique général du site de consommation. Il présente l’avantage de ne pas avoir besoin d’un nouveau point de raccordement et d’un nouveau compteur. L’énergie produite est naturellement autoconsommée sur le site de consommation dès lors qu’il y a une adéquation temporelle entre production et consommation. Le bâtiment va alors soutirer de l’énergie dès que la production solaire est inférieure à la consommation et injecté de l’énergie dans le cas contraire. On parle ainsi d’injection du surplus.

Dès lors que le prix de vente de l’énergie solaire est inférieur au prix de soutirage, c’est le modèle le plus simple et le plus naturel. Le surplus est quant à lui vendu sur le même modèle que la vente totale: acheteur étatique (EDF OA) avec un contrat portant sur un tarif quasi fixe et un engagement de 20 ans.

Il souffre néanmoins d’une limitation forte: l’autoconsommation est limitée au seul site de production et le tarif de la vente de surplus est relativement faible au regard du prix de l’énergie soutirée.

Dans de très nombreux cas, le potentiel solaire est décorrélé de la consommation:

• Immeuble : forte consommation et potentiel solaire très faible. Il est alors difficile d’avoir un niveau d’autonomie dépassant 10%.
• Agricole : fort potentiel solaire et consommation souvent très faible. Si le tarif de vente de surplus est faible, la rentabilité du projet est fortement affectée car souvent plus de 90% de l’énergie produite est injectée en surplus
• Site industriel, entrepôt logistique…

3- Autoconsommation Collective

Ce modèle émerge depuis 2017. Le référentiel technique n’est fiable que depuis 2022. On dénombre à ce jour moins de 1000 opérations contre plusieurs centaines de milliers de raccordements en photovoltaïque. On est début de ce mode de valorisation.

Néanmoins, depuis la baisse des coûts du solaire et de l’augmentation massive de l’énergie, il devient le modèle le plus pertinent et rentable dans bien des situations.

En effet, si le modèle d’autoconsommation individuelle s’appuie sur le flux physique de l’électricité, l’autoconsommation collective correspond à une affectation de l’énergie produite à un ou plusieurs sites de consommation à proximité en s’appuyant sur les compteurs intelligents. Ceci à de nombreux avantages:

• Les sites de consommations et de productions peuvent être distants !
• On peut avoir plusieurs sites de productions !
• On peut avoir plusieurs sites de consommations !

Il en résulte une optimisation très forte de l’autoconsommation solaire et un potentiel d’autonomie des sites de consommations fort. Dès lors que le prix de l’énergie soutirée est plus élevé que la vente du surplus, cela représente un intérêt économique fort.

Dans ce cas, l’autoconsommation sera similaire à une autoconsommation individuelle. L’avantage réside dans la séparation physique des lieux. L’inconvénient est que l’on utilise (et donc paye) pour l’utilisation du réseau électrique public (de l’ordre de 2 à 5c€/kWh).

Dans ce cas, on permet un flux d’autoconsommation individuelle sur un des bâtiments tout en intégrant le surplus de ce bâtiment afin qu’il soit autoconsommé sur le second bâtiment qui ne dispose pas de solaire. On complète également l’apport d’énergie par une centrale en injection totale.

Ce modèle de peer-to-peer énergétique est encadré par les divers textes Européen et Français sur les communautés d’énergies. Il devrait peu à peu se démocratiser.

Pour en savoir plus sur l’autoconsommation collective: Article

4 – PPA > Power Purchase Agreement

Le dernier modèle de valorisation de l’énergie solaire pour optimiser son autoconsommation est le PPA. Tout comme l’autoconsommation collective, il s’agit d’un modèle d’affectation de l’énergie s’appuyant sur un contrat et pas sur le flux physique de l’énergie.

Il permet de regrouper une ou plusieurs centrales de production et un ou plusieurs consommateurs. Contrairement à l’autoconsommation collective qui à une limite géographique de quelques kilomètres, le PPA peut se faire à l’échelle de la France (et à terme de l’Europe). Ceci implique néanmoins d’avoir un acteur de type responsable d’équilibre pour gérer la fourniture du complément au consommateur alors que c’est la responsabilité du fournisseur d’énergie du complément dans le cas de l’autoconsommation collective.

Très adapté à de grandes centrales solaires, le référentiel technique et juridique n’est pas encore totalement calé. Ceci rend les projets de petites dimensions peu favorables à ce contexte.

Dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, les contrats sont établis de gré à gré entre les producteurs et les consommateurs d’électricité. Ces contrats, de nature privée, offrent une grande flexibilité en ce qui concerne les prix, les durées d’engagement, ainsi que les volumes de production. L’article L315-2 du Code de l’énergie définit le cadre légal spécifique pour l’autoconsommation collective. Les producteurs et consommateurs y concluent des contrats de vente directe d’électricité locale, ajustant les conditions générales et particulières selon leurs besoins et objectifs respectifs.

Chez HubWatt, nous prenons en charge la partie juridique de ces projets en fournissant à nos clients des modèles de contrats adaptés. Nous veillons à ce que chaque participant bénéficie d’un cadre juridique sécurisé, en alignant les intérêts des producteurs et des consommateurs, tout en assurant la conformité légale.

Les informations à inclure dans le contrat

Les contrats de vente d’électricité en autoconsommation collective peuvent inclure diverses clauses, bien que certaines ne soient pas obligatoires. Voici quelques exemples de clauses que nous recommandons d’intégrer dans le cadre de notre accompagnement juridique chez HubWatt :

• Le prix de vente de l’électricité
• La durée d’engagement du contrat
• Les engagements éventuels sur un volume de production d’électricité
• Les modalités d’évolution du prix de vente
• Les clauses de sortie et pénalités en cas de résiliation et/ou non paiement

Ces contrats permettent aux producteurs et consommateurs d’établir un cadre clair pour leur collaboration, en définissant les règles relatives à la répartition et à l’achat de l’électricité locale. Chez HubWatt, nous mettons à disposition des contrats types adaptés aux spécificités de chaque projet, en les personnalisant selon les besoins des différentes parties.

La flexibilité des contrats

Les contrats d’autoconsommation collective offrent une grande souplesse en fonction des impératifs de sécurité et des objectifs des producteurs. Par exemple, certains producteurs d’énergie solaire qui bénéficient du dispositif EDF OA (Obligation d’Achat) ont un filet de sécurité grâce auquel ils peuvent toujours vendre leur production à un tarif garanti. Ces producteurs peuvent donc opter pour des contrats moins contraignants, aussi bien pour eux que pour les consommateurs.

En revanche, les producteurs d’énergies renouvelables qui ne bénéficient pas de ce dispositif doivent baser leur modèle économique exclusivement sur la vente d’électricité en autoconsommation collective. Pour eux, il est essentiel de disposer de contrats bien structurés et encadrés, afin d’assurer la viabilité et la stabilité de leur activité. HubWatt accompagne ces producteurs en les aidant à établir des contrats solides, assurant la stabilité des flux financiers et protégeant les intérêts de toutes les parties impliquées.

Dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, les tarifs de vente de l’électricité sont négociés directement entre les producteurs et les consommateurs, dans une logique gagnant-gagnant. L’objectif est de fixer un prix qui soit à la fois rentable pour le producteur et avantageux pour le consommateur. En général, le producteur ne proposera pas un prix inférieur à celui qu’il pourrait obtenir via d’autres canaux (comme l’Obligation d’Achat), et le consommateur cherchera à ne pas payer un tarif supérieur à celui de son fournisseur traditionnel. Il s’agit donc de trouver un équilibre qui satisfasse les deux parties.

Déterminer le prix plafond

Pour établir le prix maximum que le consommateur est prêt à payer, il est nécessaire de connaître son tarif actuel de consommation d’électricité (hors taxes). Ce prix représente la limite au-delà de laquelle il ne serait plus intéressant pour le consommateur d’acheter l’électricité en autoconsommation collective.

Déterminer le prix plancher

Le prix plancher, quant à lui, correspond au minimum que le producteur est prêt à accepter pour assurer la rentabilité de sa centrale. Ce seuil dépend des coûts de production et peut aussi être influencé par les tarifs de vente d’électricité en Obligation d’Achat (OA). En effet, si le producteur sait qu’il peut vendre son électricité à un certain prix à EDF OA, il ne proposera généralement pas un tarif inférieur dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.

La négociation des prix de vente

Une fois les seuils de prix plancher et plafond définis, la négociation peut commencer. Plusieurs paramètres peuvent influencer le prix final, tels que la durée d’engagement des contrats ou l’évolution des prix sur plusieurs années. Par exemple, un producteur peut demander un engagement sur une période plus longue, ce qui pourra justifier une baisse du tarif. Il est également possible de convenir avec les consommateurs d’une clause d’ajustement des prix selon les fluctuations du marché.

Chez HubWatt, nous accompagnons nos clients tout au long de ce processus de négociation, afin d’assurer un équilibre juste et profitable entre producteurs et consommateurs. Nous veillons à ce que les contrats soient adaptés aux besoins spécifiques des participants, garantissant ainsi une rentabilité durable pour les producteurs tout en offrant une solution économique pour les consommateurs.

La gestion de la facturation est une étape clé pour les producteurs d’électricité en autoconsommation collective. Elle implique la maîtrise de la structure des factures, la gestion des taxes, ainsi que la détermination de la périodicité de la facturation. Grâce à l’espace de supervision mis à disposition par HubWatt, les producteurs peuvent récupérer les données de production et de consommation, ce qui leur permet d’établir leurs propres factures en toute simplicité.

En outre, le producteur est responsable de la collecte des taxes sur l’électricité (comme l’accise) et de leur versement à l’État.

Le contenu d’une facture d’électricité en autoconsommation collective

Les factures d’électricité traditionnelles comportent généralement une part fixe et une part variable. En autoconsommation collective, le producteur d’énergie ne facture que la part variable, qui correspond à la quantité d’électricité réellement consommée par les participants. HubWatt facilite cette gestion en fournissant aux producteurs toutes les données nécessaires via son espace de supervision.

Une facture d’électricité en autoconsommation collective doit inclure :

• Le prix HT de l’électricité au kWh,
• Les taxes sur l’électricité.

Dans ce modèle, c’est principalement sur le coût de l’électron (la part variable) que les producteurs peuvent proposer des tarifs compétitifs par rapport aux fournisseurs classiques, ce qui illustre clairement les avantages économiques de l’autoconsommation collective.

Gestion des taxes et du TURPE

En autoconsommation collective, les consommateurs restent redevables des mêmes taxes que pour l’achat d’électricité auprès d’un fournisseur traditionnel. Le producteur doit, de son côté, collecter et reverser l’accise sur l’électricité à l’État pour les volumes autoconsommés. Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) reste également applicable.

La périodicité de la facturation

La facturation en autoconsommation collective est flexible et dépend des termes définis dans les contrats de vente d’électricité. Grâce à notre accompagnement chez HubWatt, les producteurs peuvent choisir la périodicité de facturation qui correspond le mieux à leur projet, qu’elle soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

• Pour les petits projets, une facturation annuelle peut être préférée afin de limiter les démarches administratives et les coûts de gestion.
• Pour les projets plus importants, avec des flux de trésorerie conséquents, une facturation mensuelle peut s’avérer plus appropriée.

HubWatt simplifie cette gestion avec son espace de supervision, en permettant aux producteurs de suivre leurs données en temps réel et d’adapter leurs factures en conséquence.

L’obligation d’achat est un mécanisme mis en place par l’État français pour encourager le développement des énergies renouvelables, notamment à travers l’énergie photovoltaïque. Ce dispositif impose à EDF d’acheter l’électricité produite par certaines installations à un tarif fixe, déterminé par arrêté ministériel et garanti sur une durée de 20 ans. Ce mécanisme, souvent appelé « EDF OA » (Obligation d’Achat), est encadré par l’arrêté du 6 octobre 2021, également connu sous le nom de « S21 ».

L’intégration de l’obligation d’achat dans l’autoconsommation collective

Dans le cadre de projets d’autoconsommation collective, les surplus d’électricité produits par une installation photovoltaïque peuvent être vendus via un contrat d’obligation d’achat. Cela permet aux producteurs de bénéficier d’une rémunération garantie pour l’énergie excédentaire injectée sur le réseau. Toutefois, il est important de respecter certains critères d’éligibilité, comme le fait que seules les installations en toiture ou sur ombrières peuvent bénéficier de ce dispositif. De plus, les centrales doivent être neuves, ne jamais avoir produit d’électricité auparavant, et ne pas avoir reçu de subventions publiques sur la partie investissement.

Il est également essentiel de noter que le dispositif de l’obligation d’achat ne s’applique pas aux centrales d’une puissance supérieure à 500 kWc. Pour ces grandes installations, des solutions alternatives doivent être envisagées, telles que des contrats de gré à gré (comme les PPA, Power Purchase Agreements), que HubWatt peut mettre en place.

Tarification et ajustements

Les tarifs d’achat de l’électricité dans le cadre de l’obligation d’achat sont publiés chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et peuvent évoluer en fonction du volume de demandes de raccordement déposées. Ces tarifs sont mis à jour le 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre de chaque année. Une fois le contrat signé, le tarif reste fixe pour toute la durée de l’engagement de 20 ans, à compter de la mise en service de l’installation.

Accompagnement par HubWatt

Chez HubWatt, nous accompagnons les producteurs d’énergie dans toutes les démarches liées à l’obligation d’achat, qu’il s’agisse de vérifier l’éligibilité de votre projet, d’optimiser la gestion des surplus ou de suivre l’évolution des tarifs d’achat. Nous vous aidons également à explorer d’autres options de valorisation de votre électricité, comme les contrats PPA, lorsque l’obligation d’achat ne s’applique pas à votre installation.

Ci-dessous, vous trouverez un tableau récapitulatif de l’évolution des tarifs d’achat entre février 2024 et octobre 2024, une information essentielle pour évaluer la rentabilité de votre projet.

Oui, parfaitement! Un producteur d’électricité photovoltaïque peut combiner l’autoconsommation collective avec l’obligation d’achat. Le principe est simple : le producteur injecte d’abord sa production d’électricité sur le réseau, partage celle-ci avec les consommateurs au sein de la boucle d’autoconsommation collective, puis, en cas de surplus, celle-ci est vendue à EDF dans le cadre de l’obligation d’achat. Ainsi, ce mécanisme de l’obligation d’achat sert de filet de sécurité : si aucun consommateur n’est disponible dans le cadre de l’autoconsommation collective, l’électricité peut être entièrement cédée à EDF OA.

En parallèle, l’autoconsommation collective constitue un atout pour les producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat. D’une part, elle offre un avantage économique, car l’obligation d’achat établit un prix plancher : le producteur peut proposer son électricité à des tarifs supérieurs à ceux de l’obligation d’achat tout en offrant des prix inférieurs à ceux de leurs fournisseurs habituels. D’autre part, elle apporte une valeur sociale en permettant de localiser le projet de production d’électricité, afin que les habitants de la région puissent bénéficier de l’électricité d’origine renouvelable ! Pour les producteurs photovoltaïques, toutes les démarches et informations contractuelles nécessaires sont disponibles sur le site d’EDF Obligation d’Achat.