Principes généraux
En France, l’autoconsommation collective repose sur le principe de la répartition de la production entre un ou plusieurs consommateurs proches physiquement.
Elle permet de favoriser une consommation d’énergie locale et renouvelable tout en apportant un intérêt économique.
Quel que soit le type d’installation photovoltaïque — autoconsommation individuelle, vente totale, avec ou sans autoconsommation collective — les électrons se déplacent de la même manière dans le réseau électrique, c’est-à-dire du lieu de production vers le lieu de consommation le plus proche. L’autoconsommation collective n’est donc pas un mode de répartition physique de la production d’électricité mais bien un mode de valorisation économique.
Ce partage d’énergie est possible grâce à l’utilisation des compteurs communicants Linky.
Périmètre
L’autoconsommation collective ne limite pas le nombre de participants mais la puissance solaire ne peut excéder 3000kWc (!!!) et la distance entre les 2 participants les plus éloignés doit être inférieure à 2km (bientôt 10km et 20km possible sur dérogation ministérielle). Les participants peuvent être des consommateurs, des producteurs ou bien des consommateurs producteurs (autoconsommateurs individuels).
Partage de l’énergie
La méthode de partage de l’énergie au sein de la communauté énergétique est décidée par la « Personne Morale Organisatrice (PMO) ». Celle-ci peut avoir un statut juridique d’entreprise, de mairie ou d’association. Son rôle est de définir comment l’énergie est partagée au sein de la communauté et d’arbitrer l’ajout de nouveaux membres.
ENEDIS a en charge le relevé des index des différents compteurs Linky de l’opération toutes les 30 minutes afin d’y appliquer la règle de partage d’énergie définie par la PMO. A la suite de cela, ENEDIS transmet les différentes informations aux parties prenantes.
Facturation
Chaque participant consommateur conserve son fournisseur d’énergie. Celui-ci ne facturera que le complément d’énergie dont à besoin le consommateur (la nuit par exemple) ainsi que les coûts relatifs à l’utilisation du réseau électrique (l’abonnement notamment).
Chaque consommateur de l’opération recevra une seconde facture de la part du producteur d’énergie de l’opération pour l’énergie vendue en local. Son prix de vente est fixé librement entre le producteur et le consommateur.
Chaque producteur facturera son énergie aux consommateurs. Si de l’énergie reste disponible, elle sera vendue sur le marché de l’énergie par le producteur.
Exemple
- Côté consommateur :
Prenons un cas pratique avec trois consommateurs et un producteur. Une consommation totale de 102 kWh est relevée au compteur Linky de l’un des consommateurs.
Une partie de la consommation électrique de ce consommateur, 30 KWh, est couverte par la production locale.
⇒ Pour cette consommation, il reçoit une facture du producteur si celui-ci ne lui fournit pas gratuitement l’électricité partagée au sein du collectif.
Les besoins du consommateur étant supérieurs à la part apportée par la production de l’opération (102 kWh > 30 kWh), le complément est fourni par son fournisseur d’électricité, soit 72 kWh.
⇒ Pour cette consommation, il reçoit une facture de son fournisseur d’électricité portant sur la part d’électricité apportée par le fournisseur en complément ainsi que sur l’utilisation du réseau public due sur la totalité de la consommation (TURPE).
- Côté producteur :
Reprenons le même exemple : trois consommateurs et un producteur. Les panneaux solaires du producteur produisent 110 kWh.
Pour ses propres besoins, le producteur consomme une partie de l’énergie qu’il produit : 10 kWh.
Le reste de la production, soit 100 kWh, est injectée sur le réseau électrique public et partagée entre les membres du collectif qui en consomment 65 kWh.
⇒ Cette électricité peut être facturée par le producteur aux consommateurs membres du collectif.
Le producteur se retrouve avec un surplus de production, 35 kWh, qu’il vend sur le marché.