Contexte
Le client possède le bâtiment disposant d’un bon potentiel solaire à travers une SCI. Le bâtiment héberge sa société industrielle qui paye le loyer du bâtiment à la SCI. Un schéma très classique de bâtiment d’entreprise.
Le client souhaite :
- Faire un placement rentable avec sa SCI.
- Economiser et sécuriser les factures d’énergies de son entreprise industrielle.
Dans cet article, on va évaluer les différentes solutions techniques et juridiques s’offrant à nous pour choisir la meilleure option.
Bilan énergétique
Le bâtiment consomme environ 60 MWh annuel avec un raccordement en soutirage de 60kVA.
Le potentiel solaire est de 160kWc pour environ 170 MWh annuel. Il peut autoconsommer environ 30 MWh d’énergie solaire (et donc vendre 140 MWh).
Solutions possibles
Autoconsommation individuelle et vente de surplus à EDF OA
Le plus intuitif serait de faire une centrale de 160kWc en autoconsommation avec vente de surplus. Cette solution permet de d’utiliser la fiscalité la plus avantageuse concernant l’autoconsommation avant le compteur (on notera que ce mécanisme fiscalement avantageux n’est pas prévu de durer éternellement) et permet de se raccorder sur l’infrastructure existante. Cette solution amène néanmoins 2 problématiques :
1) Le producteur et l’acheteur de l’énergie sont 2 personnes morales différentes (SCI et SAS). Ceci est contourné via des contrats adaptés mais amène une complexité juridique et fiscale.
2) Le flux naturel de l’électricité contraint cette autoconsommation à l’occupant des lieux. Cette énergie est donc autoconsommée même si son prix de fourniture est inférieur au prix de vente du surplus.
NB : Dans cet exemple, on notera que la puissance de soutirage de 60kVA est une contrainte au regard de la puissance d’injection de 160kVA.
Injection et vente de la totalité à EDF OA
Le second schéma classique est de faire une centrale de 160kWc en injection de la totalité avec vente totale à EDF OA. Cette solution permet de séparer techniquement et juridiquement les deux installations. En revanche, dans le cas d’un prix de fourniture bien supérieur au prix de vente de surplus, l’avantage de l’autoconsommation est perdu.
Injection, vente de proximité puis vente à EDF OA
La dernière option proposée dans cet article est de faire une centrale de 160kWc en injection de la totalité avec vente locale à l’entreprise industrielle puis à EDF OA pour l’excédent. Cette approche permet de bénéficier de l’indépendance de l’actif de production d’énergie et de la société commerciale tout en apportant la possibilité d’affecter l’énergie à l’autoconsommation locale si l’intérêt économique existe (au regard de la vente de l’énergie en surplus sur le marché). A ce jour, le seul inconvénient est la fiscalité plus avantageuse de l’autoconsommation individuelle.
Résumé des avantages
Pour des questions de confidentialité, nous avons normalisé à « 1 » les budgets et revenus.
| Option du Projet | Revenu | Budget | Juridique | Evolutivité |
| Autoconsommation classique | 1 | 1 | – | – |
| Autoconsommation classique + Vente totale | 1.15 | 1.1 | – | – – |
| Vente totale | 1.15 | 1 | +++ | + |
| Autoconsommation virtuelle + vente locale + vente du surplus ultime | 1.25 | 1.03 | ++ | +++ |