Cette étape marque le début de votre processus d’ajout en tant que participant producteur et/ou consommateur à une opération d’autoconsommation avancée (collective ou PPA).
Les informations collectées ci-après vont nous permettre de vous ajouter à votre Opération.
Vous aurez besoin de: – Une facture d’électricité
Si vous êtes producteur, il faudra également: – Votre contrat de raccordement ENEDIS – Votre numéro de compteur producteur si différent de celui de consommation – Votre consuel – Le contrat ARPE (si vous ne vendez pas à EDF OA).
Il faut compter 20 min pour compléter le formulaire (principalement pour trouver des infos sur les documents listés ci-dessus)
Dans le cas où vous êtes producteur, vous devez préciser des informations sur le moyen de production et joindre 2 documents supplémentaires à votre dossier.
Dans le cas où vous êtes consommateur, il n’y a pas de pièce jointe.
L’adhésion à cette structure juridique de type associative est obligatoire et sans frais.
Elle permet de regrouper en son sein les différents participants de votre communauté. Elle représente l’interlocuteur (personne morale organisatrice) entre votre communauté et ENEDIS. ENEDIS impose un seul interlocuteur de type personne morale entre lui et la communauté d’énergie.
On notera que cette association regroupe les acteurs des communautés d’énergies opérés par la société WATT (nom commercial HubWatt).
En savoir plus: Statuts_Association
Cette section permet à la société HUBWATT de gérer votre opération d’autoconsommation collective.
Dénomination sociale et nom commercial: WATT / HubWatt Forme juridique: SAS N° d’identification: 95180784100014 Activité: 4321A Adresse: 335 chemin de sous la vie 01300 Peyrieu
Interlocuteur pour le suivi: M. Martin Nicolas Adresse: 335 chemin de sous la vie 01300 Peyrieu Télephone: 0786925225 Email: contact@hubwatt.fr
Par la signature de ce document, le Participant atteste expressément vouloir participer à l’opération d’autoconsommation collective choisie au début de ce formulaire. Le Participant autorise expressément Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 444 608 442 et dont le siège social est situé Tour Enedis, 34 Place des Corolles. 92070 Paris La Défense Cedex, pour les données cochées ci-dessous (sous réserve de disponibilité):
x à collecter la Courbe de Mesure³ du PRM du participant à compter de la pose d’un compteur communicant ou de la date de signature de la présente autorisation s’il dispose dès à présent d’un compteur communicant
x à transmettre au fournisseur d’électricité du participant consommateur cette Courbe de Mesure ainsi que les données relatives à la fourniture de complément de ce PRM après affectation de la part d’électricité produite, dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective ci-dessus mentionnée, à des fins de facturation
x à transmettre au Tiers collecteur (ou ses partenaires dont la liste est accessible sur simple demande) cette Courbe de Mesure ainsi que les données relatives à la part d’électricité autoconsommée du PRM du Participant consommateur
x à transmettre au Tiers collecteur (ou ses partenaires dont la liste est accessible sur simple demande) cette Courbe de Mesure ainsi que les données relatives à la part d’électricité autoproduite du PRM du Participant producteur
3) Ensemble de valeurs moyennes horodatées de la puissance active ou réactive injectée ou soutirée, sur des périodes d’intégration consécutives et de même durée.
Usage des données: mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective.
Le Participant accepte expressément que ses données personnelles soient conservées par WATT (Nom commercial: HubWatt) et/ou Enedis à des fins de gestion et de traçabilité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande auprès du Tiers et/ou d’Enedis, 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex.
Le présent accord ne peut être cédé. Il est consenti pour la durée de la convention d’autoconsommation collective signée entre Enedis et le Tiers collecteur en tant que Personne Morale Organisatrice à compter de la date de sa signature. Il peut être dénoncé à tout moment par le Participant par tout courrier ou courriel à l’adresse ci-dessus mentionné du Tiers collecteur et/ou Enedis.
